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 Le secret de fabrication |
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Qu'est-ce que le secret de fabrication ?
Comme son nom l’indique, le secret de fabrication est une protection qui résulte de la non divulgation de l’innovation, que celle-ci soit technique, commerciale ou organisationnelle.
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Comment s'y prendre ?
Le secret de fabrication repose sur :
• des habitudes de protection dès la conception du produit ou du process (secret partagé par un nombre limité de personnes, fractionnement de l’information...) ;
• des documents contractuels engageant certains partenaires à la confidentialité.
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Pourquoi utiliser le secret ?
Plusieurs raisons :
• l’innovation n’est pas visible sur le produit vendu ;
• la divulgation de l’idée lors de la publication des titres de propriété industrielle qui peut attirer des contrefacteurs ;
• l’inadéquation avec les critères d’obtention d’un brevet (nouveauté, activité inventive, application industrielle).
Il est impératif de garder confidentiel le savoir-faire lié à la fabrication ou la constitution du produit.
Le secret peut être une arme très efficace à condition que l’on se donne les moyens de le maintenir dans le temps.
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Attention !
Le secret ne garantit en aucun cas la protection et l’exclusivité absolue sur le produit ou process !
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